Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Les Éleveurs approuvent la location qui est conforme aux articles 5, 21.5, 22.5, 26.2, 37 à 37.4, 41 et 104 et délivrent au locateur et au locataire un guide de mise en marché qui tient compte de ce bail.
Décision 6367, a. 39; Décision 7287, a. 4; Décision 11482, a. 11; Décision 12351, a. 15.
39. Les Éleveurs approuvent la location qui est conforme aux articles 5, 21.5, 22.5, 26.2, 37, 41 et 104 et délivrent au locateur et au locataire un guide de mise en marché qui tient compte de ce bail.
Décision 6367, a. 39; Décision 7287, a. 4; Décision 11482, a. 11.
39. Les Éleveurs de volailles du Québec délivrent au locataire un guide de mise en marché qui tient compte de ce bail.
Décision 6367, a. 39; Décision 7287, a. 4.
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